La transmission d’entreprise

La transmission est un enjeu important pour votre entreprise. Il est primordial de préparer bien en amont ce moment clé de votre vie professionnelle. En moyenne elle se prépare 3 ans à l’avance. En tant que futur cédant, vous devez vous préparer aux conséquences à la fois personnelles et professionnelles de la transmission de votre entreprise. C’est pourquoi, vous devez vous poser les bonnes questions sur vos motivations (financières, sociales, psychologiques…) en fonction de votre projet. 

Suivez les 10 étapes de la transmission d’entreprise !

Les étapes

Etape 1 Anticiper et préparer la transmission d’entreprise

Pour réussir sa transmission il faut dans un premier temps établir un bilan personnel. C’est à dire vous poser les bonnes questions et connaître les raisons de votre volonté de vouloir transmettre. Une fois effectué, vous pourrez appréhender au mieux votre transmission.

Etape 2 Diagnostiquer l’entreprise

Cette étape consiste à faire un état des lieux de votre entreprise. Il vous faudra dégager les points forts et les points faibles de votre activité. On recense six éléments à prendre en compte dans votre diagnostic  : 

Diagnostic de l’activité :

• Le chiffre d’affaires : son évolution, sa répartition par client et par produit
• Comparaison des résultats avec les objectifs fixés (et bilan des actions correctives)
• Analyse des produits ou services proposés
• Analyse des prix
• Analyse des réseaux de distribution
• Analyse de la force de vente (si nécessaire)
• Analyse de la promotion et de la communication

Diagnostic des moyens de production : 

• L’analyse de l’immobilier et de l’implantation de l’entreprise
• L’analyse du matériel, des installations et de l’équipement de l’entreprise
• L’analyse des stocks de l’entreprise
• L’analyse de l’organisation, de la gestion et de la production
• L’analyse des autres moyens de l’entreprise

Diagnostic humain : 

• Climat social
• Nombre de salarié et condition de travail
• etc…

Diagnostic financier : 

• Evaluation du bilan et du compte de résultat

Diagnostic juridique 

Diagnostic qualité, sécurité et environnement (QSE)

Etape 3 Choisir le mode de cession

Lors de la transmission, il vous faudra vous poser la question de comment souhaitez vous transmettre ? 

• à titre gratuit (succession, donation simple, donation-partage…),
• à titre onéreux, à titre temporaire (location gérance), en pleine propriété ou en démembrement de propriété (nue-propriété, usufruit) ?

Ensuite il faudra vous demander à qui souhaitez-vous céder :

• Vos enfants
• Vos salariés
• Une personne physique ou morale extérieure à votre entreprise ?

Et pour terminer que souhaitez vous transmettre ?

• un fonds de commerce,
• la totalité ou seulement une partie des titres de sociétés (parts sociales ou actions) ?

Selon les options choisies, les conséquences juridiques, fiscales et financières seront différentes si l’on se place du côté du repreneur ou de votre côté.

Etape 4 Préparer les éléments prévisionnels

Il vous faudra réaliser un dosser de transmission dans lequel vous allez justifier auprès du repreneur que vous êtes sur le point de vendre une entreprise en bonne santé et tournée vers l’avenir.

Vous devrez justifier vos propos, estimer l’impact de votre départ et déterminer les marges de manœuvre.

Grâce à cette préparation en amont vous pourrez confronter votre vision avec celle du repreneur.

Etape 5 Valoriser l’entreprise

L’évaluation d’une entreprise reste un moment difficile pour un chef d’entreprise. Il y a la vision et l’estimation financière et sentimentale qu’en fait le cédant, la réalité du marché et l’estimation du repreneur.

L’évaluation ne permet pas de fixer le prix final mais plutôt des ordres de grandeurs, des bases de discussion. Le véritable prix final d’une entreprise auquel se conclut l’achat est le résultat du fruit de plusieurs négociations entre vous et le repreneur, notamment le prix que vous êtes prêt à accepter et le prix que le repreneur est capable de financer sans pénaliser la sécurité future de l’entreprise. 

L’évaluation peut porter sur des actifs isolés (clientèle, licence de taxi, marque, machine, bâtiment, etc.), un fonds de commerce, des parts sociales de SARL, des actions de SAS… Vous devez bien préciser la teneur de la vente pour effectuer une évaluation adaptée à la situation. 

Etape 6 Elaborer un dossier de présentation de l’entreprise

Ce dossier  vous fera gagner un temps précieux. Il a pour but de présenter votre entreprise . Il vise à regrouper les informations issues des étapes précédentes :

• diagnostic
• choix du mode cession
• éléments prévisionnels et évaluation de l’entreprise.

Le dossier de présentation de l’entreprise peut contenir des informations confidentielles, il est donc impératif de faire signer au repreneur un engagement de confidentialité préalablement à sa mise à disposition. Dans la majorité des cas il contient les éléments suivants : présentation des dirigeants et de l’entreprise, de son activité, de sa clientèle, de ses moyens de production, de son organisation et de ses chiffres significatifs.

Etape 7 Trouver un repreneur

On distingue généralement six profils de repreneur : ingénieur, commercial, gestionnaire, investisseur, manager, technicien. Grâce à votre travail de préparation en amont, le profil de votre futur repreneur sera plus facile à définir.

Un fois le profil définit vous rédigerez une annonce de cession. Puis vous devrez définir le canal de diffusion qui vous mettra en contact avec le maximum de candidats sérieux. 

Etape 8 Négocier le protocole d’accord

Une fois votre repreneur trouvé, arrivera le moment des négociations puis vous signerez le protocole d’accord qui est l’acte qui formalise votre entente avec le cédant. Il représente l’acte juridique le plus important de l’opération de reprise car il traite généralement tous les points de la négociation, un à un. Il constitue un engagement définitif dont les seules réserves sont des conditions clairement stipulées en son sein.
Entre la signature du protocole d’accord et celle de l’acte de cession proprement dit, il ne se passera que quelques semaines. 

Etape 9 Signer l’acte de cession définitif

La signature de l’acte de cession concrétise des mois d’efforts. C’est généralement le repreneur qui fixe la date de signature puisqu’il ne sera prêt qu’une fois l’audit d’acquisition réalisé, les financements accordés par écrit et la structure juridique créée. Qu’il s’agisse de la cession d’un fonds de commerce ou d’une cession de titres, la présence d’un notaire dans sa mission d’autorité publique n’est pas obligatoire, la vente peut être constatée par acte dit « sous seing privé ».

Il semble cependant évident que les implications juridiques de l’opération rendent indispensables la présence de conseillers juridiques professionnels ( notaire et/ou avocat spécialisés) auprès du repreneur et du vendeur, tout au long du processus. Le jour de la signature, de nombreux actes sont à signer, en autant d’exemplaires que de signataires. Leur liste varie en fonction de la nature de l’opération (vente d’actions, de parts ou de fonds de commerce).

Etape 10 Gérer l’après cession

Il est maintenant le moment où vous quittez l’entreprise.

 Il est fréquent qu’un contrat d’accompagnement soit prévu entre cédant et repreneur pour gérer les points-clés suivants : la rencontre des clients et des fournisseurs principaux, l’établissement des devis, la maîtrise de certaines « recettes » du métier, etc.

Cette période d’accompagnement est très importante dans l’intérêt de l’entreprise et des salariés. 

Trouver le bon dispositif d’accompagnement à la transmission d’entreprise

 Ne restez pas seul ! Il existe de nombreux  acteurs prêts à vous aider :  

• les experts en transmission d’entreprise : avocat, expert-comptable, notaire, conseil en fusions-acquisitions, etc. 
• les réseaux d’accompagnement des entrepreneurs : Bresse Initiative, chambres de commerce et d’industrie, chambres des métiers et de l’artisanat, chambres de d’agriculture, association Cédants et repreneurs d’affaires (CRA) .